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 Règlementation

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sandce
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Messages : 494
Date d'inscription : 13/10/2010
Age : 39
Localisation : Torcé en vallée

MessageSujet: Règlementation   Sam 20 Nov - 7:09

Voici comme prévu certains textes qui pourront vous aider! format pdf à imprimer Wink

- Ceci concerne la règlementation fixant les conditions de détention, élevage d'agrément ou établissement d'élevage.
http://www.zanimox.com/reptile/reglementation.pdf

- Cites ou convention de Washington, CE (Règlement Communautaire Européenne), L'arrêté du 10 août 2004.
Textes simplifiés!
Voir le Fichier : 15REGLEMENTATION.doc

- Ceci listant les espèces considérées comme dangereuse.
http://www.lafermetropicale.com/legislation/ListeSpDangereuses.pdf

- Arrêté du 12 décembre 2000, fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis pour la délivrance du CDC.
http://www.lafermetropicale.com/legislation/12_dec_2000_modif.pdf

Si certains rencontre des soucis de compréhension sur certains textes et si je peu vous éclairer, n'hésitez pas.

LEGISLATION:

Le commerce et la détention des animaux d'espèces non domestique sont contrôlés par 3 niveaux de réglementation :

- la réglementation internationale ( Convention de Washington (CITES) qui régie les échanges internationaux des espèces non domestiques)

- la réglementation européenne (règlement CE 338/97, qui est en fait une transposition de la CITES au niveau de l'Europe)

- la réglementation française (textes de protection de la nature (code de l'environnement) et de réglementation de la détention d'animaux non domestiques (arrêtés du 10 août 2004)

En France la détention d'animaux d'espèces non domestiques est soumise ou non à autorisation particulière (certificat de capacité et autorisation d'ouverture d'établissement) en fonction des espèces et du nombres d'animaux que vous désirez posséder.

Le texte central permettant de savoir si votre animal nécessite que vous soyez titulaire d'un certificat de capacité et d'une autorisation d'ouverture d'établissement est l'arrêté du 10 août 2004 (publié le 25 septembre 2004).
Comme indiqué sur le schéma ci-dessous, ce texte synthétise toutes les catégories d'animaux nécessitant que votre élevage soit soumis au contrôle de l'administration.


Schéma récapitulatif :


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